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    ONWEB24 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

    ONWEB24 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

    Dernière mise à jour: 10 avril 2026

    Cette Politique de confidentialité explique comment OnWeb24 collecté et traite les données personnelles lorsque vous utilisez les modules OnWeb24 (clients, affiliate, referral, team panel) et les sites associes.

    1) Responsable du traitement

    Revolution Marketing LLC

    28 Geary St STE 650 Suite #281, San Francisco, CA 94108, United States

    EIN: 612116500

    Contacts:

    2) Cadre juridique et bases légales

    Nous traitons les données conformément aux lois applicables (y compris, lorsque pertinent, GDPR, UK GDPR, CCPA/CPRA, LGPD). Principales bases légales:

    • exécution du contrat;
    • obligation légale;
    • intérêt légitime (sécurité, lutte anti-fraude, amélioration du produit);
    • consentement (par exemple marketing/cookies optionnels).

    3) Catégories de données traitées

    3.1 Données techniques:

    IP, données navigateur/appareil, logs techniques, performance, erreurs, horodatages.

    3.2 Données de compte:

    email, numéro de téléphone, identifiants proteges, données de vérification d'accès, roles.

    3.3 Données du projet site client:

    réponses au questionnaire, textes, médias, préférences de design, paramètres techniques.

    3.4 Données de domaine et publication:

    données d'enregistrement/attribution de domaine, DNS, URL, métadonnées de déploiement.

    3.5 Données d'assistance:

    tickets, chat, e-mails, pieces jointes, métadonnées d'assistance.

    3.6 Données de paiement:

    evenements de paiement, statut d'abonnement, identifiants de transaction. Note: les données de paiement/facturation sont principalement traitées par Paddle en tant que Merchant of Record et, pour de nombreuses activités, en tant que responsable independant.

    3.7 Données des partenaires (affiliate/referral):

    liens/clics de suivi, attribution, statuts de clients actifs et payants, statut waived, commissions, relevés, métadonnées de versement.

    4) Finalites principales

    • fourniture des modules clients/partenaires/team panel;
    • sécurité, anti-fraude, prevention des abus;
    • facturation et gestion des abonnements;
    • assistance technique et administrative;
    • conformité légale et fiscale;
    • amélioration du produit et des performances.

    5) Données de tiers saisies par les utilisateurs

    Si un utilisateur saisit des données personnelles de tiers (par exemple ses propres clients, témoignages, contacts), l'utilisateur est responsable de disposer d'une base légale valide. OnWeb24 traite ces données uniquement dans la mesure nécessaire a la fourniture du service demande.

    6) Destinataires des données

    Les données peuvent être traitées par:

    • le personnel OnWeb24 autorise;
    • des prestataires techniques (hebergement, base de données, assistance, monitoring, e-mail);
    • Paddle et ses sous-traitants pour le paiement, la facturation et les remboursements;
    • les autorités competentes, lorsque la loi l'exige.

    Une liste à jour des sub-processors d'OnWeb24 est publiée a https://onweb24.com/sub-processors et est mise à jour chaque fois qu'un changement matériel intervient. Les sub-processors actuellement utilises incluent (catégories et principaux vendors):

    • Cloud hosting & CDN: Vercel, Inc. (USA), Hetzner Online GmbH (Germany)
    • Database-as-a-Service: Supabase, Inc. (USA)
    • Generation de contenu AI: Anthropic, PBC (USA), OpenAI, Inc. (USA)
    • Generation AI d'images/media: fal.ai, Inc. (USA)
    • Enregistrement de domaine: Namecheap, Inc. (USA)
    • Paiements (Merchant of Record): Paddle.com Market Limited (United

    Kingdom / Ireland)

    • Relais e-mail et webhook: N8N (self-hosted, EU) et fournisseurs

    équivalents d'e-mails transactionnels

    • Analytics & monitoring: outils de error tracking respectueux de la

    vie privee (sans third-party marketing trackers)

    Tous les sub-processors sont liés par les Standard Contractual Clauses (SCC 2021), lorsque cela est applicable, et/ou couverts par le EU-US Data Privacy Framework lorsqu'il est disponible. Revolution Marketing LLC revoit chaque année les accords avec les sub-processors.

    7) Transferts internationaux

    Une partie des traitements de données et certains sub-processors sont situes aux Etats-Unis. Lorsque le RGPD s'applique et que des données sont transferees hors EEE/Royaume-Uni, OnWeb24 s'appuie sur le EU-US Data Privacy Framework (Commission Implementing Decision (EU) 2023/1795) pour les sub-processors couverts par l'adequation DPF, et sur les Standard Contractual Clauses 2021 (Commission Implementing Decision (EU) 2021/914, Module Two Controller-to-Processor) pour tous les autres transferts. Une Transfer Impact Assessment (TIA) conformément a Schrems II (CJEU Case C-311/18) est tenue en interne par OnWeb24 et est mise a disposition des autorités de contrôle competentes sur demande.

    8) Conservation des données

    Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées et aux obligations légales. En général:

    • logs techniques/sécurité: jusqu'à 30 jours, sauf besoins forensiques ou legaux;
    • données d'assistance: jusqu'à 24 mois, sauf besoins legaux;
    • données compte/projet/partenaire: durée de la relation + délais administratifs/legaux.

    9) Sécurité

    Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables: contrôles d'accès, segregation, sauvegardes, monitoring, audit. Les mesures s'appliquent aux composants sous contrôle opérationnel direct d'OnWeb24. Les composants/prestataires tiers peuvent avoir leurs propres contrôles et responsabilités. Aucun système n'est securise a 100%.

    10) Decisions automatisees

    Nous pouvons utiliser des règles automatisees anti-abus/anti-fraude. Sauf communication spécifique, nous ne prenons pas de decisions exclusivement automatisees ayant des effets juridiques ou significatifs au sens de l'article 22 du GDPR.

    11) Droits des personnes concernées et demandes relatives a la confidentialité (DSAR)

    Lorsque applicable, vous pouvez exercer:

    • accès;
    • rectification;
    • effacement;
    • limitation;
    • portabilite;
    • opposition;
    • retrait du consentement;
    • reclamation auprès d'une autorité competente.

    11.1 Comment envoyer une demande

    Envoyez votre demande à privacy@help.onweb24.com avec l'objet: "DSAR OnWeb24". Pour des raisons de sécurité, nous pouvons demander une vérification d'identité raisonnable avant de traiter la demande.

    11.2 Delais de réponse

    OnWeb24 repond sans retard injustifie et, lorsque applicable, dans un délai de 30 jours a compter de la reception. En cas de demandes complexes ou multiples, ce délai peut être prolonge selon la loi applicable, avec communication motivee.

    11.3 Canal structure de reclamations

    Pour les reclamations en matiere de confidentialité, ecrivez a:

    Veuillez indiquer au minimum: e-mail de compte, module concerné (clients/affiliate/referral/team panel), resume du probleme et action demandee.

    12) Mineurs

    Le service n'est pas destine aux mineurs n'ayant pas l'age légal minimum applicable.

    13) Modifications de la politique

    OnWeb24 peut mettre à jour cette politique pour des raisons légales, techniques ou commerciales. La version en vigueur est publiée avec la nouvelle date.